Tarifs des amendes
 
Infraction à la Police des Services de Transports Terrestres de Voyageurs (Décret n°86.1045 du 18/09/1986)
 
 
Titre non valable, non complété
 
33 €
 
 
Absence de titre de transport
 
50 €
 
 
Si le paiement n'est pas effectué sous 48 heures, l'amende réclamée sera majorée de 38€ pour frais de dossier.
En cas de non paiement, les dossiers seront transférés au Trésor Public qui recouvre les impayés majorés par tous les moyens légaux.

 

La validation est OBLIGATOIRE
La non-validation est VERBALISABLE
 
 
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Publié par Traverciel-Blog - dans Tarifs-Règles
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commentaires

raf 09/01/2014 21:23

Je dit sa pour l'entreprise et pour les personnes qui paie des abonnements . c'est énervent de voir des lyceens ou des collégiens montait sans titre de transport et nous comme ( exusez moi d'employer ce terme ) des chiens a valider notre passe qui nous coûte très cher avec en plus de mauvaise condition a bord des ligne de bus ( en particulier la 467 ) Il faut faite quelque chose sinon si il y a autant d'inégalités , je ne vois pas pourquoi ce qui paie devrait payer , il devrait arrêter l'abonnement et faire comme tout le monde . il faut faire quelque chose .

Raf 08/01/2014 14:40

Bonjour , cela ne sert a rien de poster cela , tout les passagers le savent que la ligne n'est jamais contrôler . Si il y aurait un effort sur les contrôles , plus fréquemment , pas forcément en gare ... La il y aurait une nette amelioration , maintenant poster cette article sans faire de contrôle , cela est inutile .

 

 

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Dernière mise à jour: 22/02/16
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